Groupement Foncier Agricole
Si ce projet vous plaît, venez investir, ou aidez-nous à trouver des personnes souhaitant investir dans le GFA.
La recherche d'investiseurs
Pour que ce projet se concrétise, un Groupement Foncier Agricole (GFA*) se constitue par l’intégration de nouveaux investisseurs. Le principe est simple : les personnes intéressées par le projet investissent directement dans cette ferme pour en percevoir les loyers. Une fois la somme réunie, le GFA deviendra propriétaire de la ferme.
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Le rendement : 3% de la somme investie, chaque année, soit un taux 3 fois plus important qu’un livret A.
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La sécurité : les investissements sont déposés chez un notaire et le rendement est garanti (c’est un loyer).
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La flexibilité : l’investisseur peut récupérer la somme investie, suite à une assemblée d’associés.
Qu'est ce q'un GFA ?
Le groupement foncier agricole est une société civile dont l’objectif est d’acquérir un ensemble de biens immobiliers, à vocation agricole (bâtiments d’exploitation agricole et terres) et de permettre de dissocier la propriété du patrimoine foncier de l’exploitation.
Une fois propriétaire, la société donne en location (bail rural à long terme, de plus de 18 ans) au groupement d’exploitants, le patrimoine foncier pour son exploitation. Les autres membres de ce projet participent au paiement du loyer (appelé fermage), allégeant les charges du groupement d’exploitants et garantissant son versement. Les investisseurs dans le projet deviennent détenteurs de parts sociales. La rémunération de ces associées est assurée par le fermage, évalué à 3% de la valeur du patrimoine (revenus fonciers), versée chaque année à l’issue de l’assemblée générale des associés. L’ensemble des charges est assurée par les personnes exerçant une activité sur l’exploitation.
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Il faut savoir que la détention des parts pendant plus de deux ans permet de bénéficier d’allégements fiscaux lors de transmission par donation (ou par décès). La cession de parts sociales est encadrée par les règles fixées par les statuts de la société, assurant un droit de préférence pour les associés et l’exploitant et permettant un retrait des associés après délibération d’assemblée générale. La création de la société et la convention de bail rural sont assurées par un notaire.